Secours Exceptionnel Décès
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
Secours Exceptionnel Décès
Le Secours Exceptionnel Décès est une aide financière allouée aux personnes qui traversent une période difficile suite au décès de l'agent et/ou de son conjoint ou enfant.
Le montant attribué est plafonné à 1 000 € maximum et sera versé directement aux Pompes Funèbres ou directement au demandeur si la facture des pompes funèbres a été réglée en totalité.
Conditions d'octroi
Le Secours est accordé au cas par cas sur la production des pièces suivantes :
- Formulaire de demande
- Copie de l'acte de décès
- Facture des frais d'obsèques établie au nom du demandeur
- Justificatif du lien de parenté entre l'agent et le demandeur
- RIB au nom du demandeur
- Avis d'imposition N-1
- 3 derniers relevés bancaires complets de tous les comptes ainsi que ceux du conjoint du demandeur
Attribution
L'examen de cette aide exceptionnelle est soumis à la Commission d'attribution du comité, seule décisionnaire de cette prestation.
La Commission est composée de 13 membres (5 membres du Collège des Elus, 1 membre du Collège des Membres Fondateurs, 1 membre du Collège des Retraités et 6 membres du Collège du Personnel).
Le délai de réponse est de 2 à 3 semaines environ.
Documents à télécharger
Formulaire de demande de Secours Exceptionnel Décès
Le dossier doit être complet, les agents doivent joindre toutes les pièces demandées, auquel cas, la demande est rejetée sans autre préavis.