Comment bénéficier des prestations ?
Il existe différents modes d'accès suivant les prestations :
- La demande en ligne est proposée sur notre site internet pour certaines de nos prestations (commande et/ou paiement en ligne).
- L'ensemble des imprimés et des bons de commande est disponible sur notre site internet, rubrique "Formulaires à télécharger"
- Les demandes de prestations (telles que les PES Naissance/Adoption, Mariage/PACS, Retraite, Frais d'Obsèques, Médailles du Travail...) devront intervenir au maximum 1 an après la date de l'événement. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.
- Pour les prestations soumises à une date limite de commande : La demande pourra être déposée au secrétariat du CIOS pendant les horaires d'ouverture ou envoyée par courrier au plus tard le jour de la date limite, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté hors délai sera rejeté.
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Les prestations non soumises à une date de commande : devront intervenir au maximum le 31 Janvier de l’année N+1. Tout dépassement de ce délai entrainera le rejet de la demande.
Les prestations sous conditions de ressources
Dans un souci d'équité sociale, le CIOS attribue certaines de ses prestations sous conditions de ressources basées sur l'avis d'imposition N-2 de l'agent (exemple pour 2024 : l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022) et celle du foyer pour les couples. Les revenus les plus modestes bénéficieront ainsi des prestations les plus adaptées à leurs moyens.
Les adhérents actifs devront remplir chaque année avant le 28 février une fiche d’appartenance et fournir aux services du CIOS les pièces justificatives suivantes :
- Avis d’imposition sur les revenus N-2 du foyer fiscal pour attribuer une tranche d’attribution à chaque adhérent
- Le livret de famille et éventuellement jugement de divorce pour affiner la notion d’enfant à charge
L’agent qui ne souhaitera pas fournir l’ensemble des documents fiscaux se verra attribuer la prestation correspondante à la Tranche 3. Aucune régularisation ultérieure ne sera possible pour l’année en cours.
Les éléments fournis permettront l’attribution d’une tranche d’imposition selon la règle du quotient familial.
NB : Vous pouvez consulter à tout moment votre Quotient familial ainsi que votre Tranche dans votre profil.
| Calcul du quotient familial | TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 |
|---|---|---|---|
|
Revenu fiscal de référence / 12 mois / Nb de parts |
QF : De 0 à 1 000 € |
QF : De 1 001 à 1 800 € |
QF : A partir de 1 801 € |
Qui sont vos Ayants-droit ?
La composition familiale, c’est-à-dire vos ayants droit, détermine le versement de certaines prestations.
Vos ayants droit sont votre conjoint et vos enfants ou ceux de votre conjoint(e) à charge jusqu’à 20 ans (sauf exceptions pour certaines prestations).
Au-delà de 20 ans, les enfants ayant un taux de handicap égal ou supérieur à 50 % seront pris en compte sans limitation d'âge (produire carte d’invalidité ou justificatif d’un organisme habilité, mentionnant obligatoirement le taux d’incapacité).
Le conjoint et les enfants survivants d’un agent bénéficiaire, restent bénéficiaires des prestations du CIOS jusqu’au 31 décembre de l’année du décès.