Secours Exceptionnel Catastrophes naturelles
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
Secours Exceptionnel Catastrophes Naturelles
Le Secours Exceptionnel Catastrophes naturelles est une aide financière allouée aux agents qui traversent une période difficile suite à un évènement exceptionnel et/ou imprévisible.
Le montant attribué est plafonné à 1 000 € maximum et sera versé directement sur le compte bancaire de l'agent.
Conditions d'octroi
Le Secours est accordé au cas par cas sur la production des pièces suivantes :
- La copie de l’arrêté ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle ou l’attestation du maire précisant que les biens de l’agent sont effectivement sinistrés,
- Le devis ou la facture acquittée attestant de la nécessité d’effectuer des travaux liés à la catastrophe l’attestation de prise en charge de la compagnie d’assurances,
- Le rapport d’expertise de la compagnie d’assurances et la facture des travaux effectués en relation avec les dommages constatés
Le secours ne peut être répétitif, c'est-à-dire qu’un bénéficiaire ne peut de nouveau être aidé pour un même type d’évènement pendant 2 années consécutives.
Attribution
L'examen de cette aide exceptionnelle est soumis à la Commission d'attribution du comité, seule décisionnaire de cette prestation.
La Commission est composée de 13 membres (5 membres du Collège des Elus, 1 membre du Collège des Membres Fondateurs, 1 membre du Collège des Retraités et 6 membres du Collège du Personnel).
Le délai de réponse est de 2 à 3 semaines environ.
Documents à télécharger
Formulaire de demande de Secours Exceptionnel Catastrophes Naturelles
Le dossier doit être complet, les agents doivent joindre toutes les pièces demandées, auquel cas, la demande est rejetée sans autre préavis.