Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
La mise en place de cette prestation permet l'indemnisation des familles dont les enfants mineurs participent durant les périodes de vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi) à un Accueil de Loisirs Sans Hébergement. L’enfant y est accueilli à la journée ou dans le cadre de « mini-séjours ».
Les structures acceptées par le CIOS correspondent à un établissement public ou font l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la Direction de la cohésion sociale et qui possèdent un agrément Jeunesse et Sports.
Ainsi, sur présentation d’une facture détaillée précisant certains renseignements obligatoires et jointe à une demande dûment complétée par l’agent, le CIOS rembourse une partie du montant engagé (voir ci-dessous).
Participation financière du CIOS sur le montant engagé, selon QF de l'agent :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | PLAFOND |
|---|---|---|---|
| 60 % | 50 % | 40 % | Dans la limite de 450 € par an et par agent |
Ces aides, qui ne sont pas soumises à cotisations, ne pourront être demandées qu’après la participation effective de l’enfant.
Comment effectuer une demande ?
Avant toute demande, vérifiez vos coordonnées personnelles dans votre profil (adresse postale, mail...).
- Sur notre site internet (connexion à l'aide de vos identifiants)
- Par courrier
- Directement auprès du CIOS
Date limite de dépôt de dossier : La demande devra intervenir au plus tard le 31 Janvier de l'année suivante. Tout dépassement de ce délai entraînera le rejet de la demande.
Conditions d'octroi :
L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Activités ayant lieu pendant les vacances scolaires ou temps de loisirs (mercredi)
Remboursement à l'issue du séjour dans la limite des frais engagés, déductions faites des diverses aides supplémentaires et frais annexes (transport, location matériel, adhésion, assurance, absences...)
L'enfant doit obligatoirement avoir participé au séjour. Les absences facturées ne seront pas prises en compte dans le remboursement du séjour
Agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le prestataire de service
L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour
Pour un couple d'agents : la demande doit être effectuée uniquement par un seul agent. Le rebmoursement ne peut être versé 2 fois.
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