Médaille d'Honneur OR
- Type de produit : Octroi, Aides, ...
Informations
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Le CIOS attribue une prime selon le type de médaille obtenue (Argent, Vermeil, Or).
Le CIOS verse une participation de 450 €.
Celle-ci vous sera versée par virement bancaire
La médaille d'honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.
Durée des services accomplis |
Type de médaille |
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20 ans |
Argent |
30 ans |
Vermeil |
35 ans |
Or |
Conditions d'attribution
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La demande ne peut se faire qu’une fois l’événement passé
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Cette demande doit intervenir dans les semaines suivant l'événement
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Seule la date du diplôme est prise en compte
- Délai de forclusion : vous disposez de l'année en cours pour effectuer vos demandes, et au plus tard jusqu'au 31 Janvier de l'année suivante. Passé cette date, vous perdez vos droits.
Effectuer une demande
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Sur notre site internet : Identifiez-vous à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe
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Par courrier : Téléchargez l'imprimé correspondant
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Toute demande doit être accompagnée du ou des justificatif(s) demandé(s) : Diplôme de la Médaille d'Honneur OR
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Merci de joindre obligatoirement votre RIB à votre demande, ou de le compléter directement en ligne sur notre site internet. Il est indispensable pour que nous puissions effectuer le virement bancaire. Pour se faire, veuillez cliquer ICI.